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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEC
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GO'PAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GO'PAC
CEC, SAS

Numéro de dépôt :
4047262
Date de dépôt :
15/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2023
GO\'PAC de CEC

Présentation de la marque GO'PAC

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GO'PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEC domicilié(e) 95 Rue du Santoyon - Parc d'activités des chesnes Le Loup - 38070 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 634 827 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIJA domicilié(e) ZA, LA CROIX ROUGE - 35530 - BRECE - France.

La marque GO'PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 09 11 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GO'PAC est expirée depuis le 15 novembre 2023.

CEC a également déposé les autres marques suivantes : CEC HOLDING , DES TRUFFES BRUNO DEPUIS 1985 , CEC , LEAPFROG , AQUA TRAINER , CEC Safe Services , C'PAC , C'ElX , Heritage-Info.org , C'LINE


CEC, SAS - 95 Rue du Santoyon - Parc d'activités des chesnes Le Loup - 38070 - SAINT QUENTIN FALLAVIER - France - SIREN 304634827


FIJA - ZA, LA CROIX ROUGE - 35530 - BRECE - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; pompes (machines) ; robots (machines) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; béton ; ciment ;

Construction ; informations en matière de construction ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; installation, entretien et réparation de machines.